Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00807
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Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 1998

NOR : MESG9920052A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est majoré de la somme de 50 000 F (décision modificative no 2).